Magic Stone De Giuli

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Conditions générales de vente

1. OBJET
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne (ci-dessous les « CGV ») régissent le contrat (ci-dessous le « CONTRAT ») pour la vente de produits Magicstone (ci-dessous les « PRODUITS ») proposés par la société MagicStone De Giuli. - con sede in Via Isorno, 8 - 28864 Montecrestese (VB) - Italy, n° de TVA01050950037 (ci-dessous dénommée « MagicStone ») sur son site Internet www.magicstonedegiuli.com (ci-dessous le « SITE ») aux utilisateurs du SITE (ci-dessous dénommés le « CLIENT » ou les « CLIENTS »).
1.2. Dans ces CGV le terme CLIENT ou CLIENTS signifie le « consommateur » ou les « consommateurs », aux termes des articles 3, alinéa 1, lettre a) du Décret Législatif n° 206 du 6 septembre 2005 (ci-dessous le « CODE »), c’est-à-dire « toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sans aucun lien avec son activité professionnelle ».

2. VALIDITÉ ET MODIFICATION DES CGV
2.1. Les CGV sont publiées sur le SITE pour être facilement consultées par le CLIENT avant de son inscription et avant d’acheter les PRODUITS. Elles seront acceptées dès que le CLIENT effectue son inscription et dès qu’il envoie la fiche de la commande d'achat. Le CLIENT pourra les sauvegarder sur son pc et les imprimer sur un support papier en appuyant sur la fonction correspondante de leur fichier.
2.2. Les CGV qui régissent la vente des PRODUITS sont celles publiées sur le SITE à la date de la commande des PRODUITS. Donc, chaque fois qu’il souhaite effectuer un achat sur le SITE, le CLIENT devra consulter les CGV.
2.3. Si MagicStone tolère ou ne conteste pas des cas de non respect du CLIENT des conditions établies dans les CGV, ceci ne pourra jamais être considéré comme un consentement tacite de ladite inexécution ni comme son intention de se décharger des obligations convenues entre les Parties.

3. INSCRIPTION ET PROCÉDURE D’ACHAT
3.1. Le CLIENT qui souhaite acheter des PRODUITS devra manifester son intention en faisant l’enregistrement de ses propres données et en remplissant un formulaire directement sur le SITE. En suivant les instructions indiquées, il pourra ainsi envoyer sa commande électronique d'achat (ci-dessous la « COMMANDE ») et le paiement correspondant.
3.2. Sur le formulaire de la commande on illustre un résumé des informations des produits achetés : les caractéristiques essentielles de chaque produit, le prix correspondant (y compris les impôts), le moyen de règlement choisi, les conditions de livraison, les frais d’expédition et de livraison. Avant d’envoyer la COMMANDE, le CLIENT devra lire attentivement le contenu de cette page et, le cas échéant, identifier et corriger toute faute commise lors de l’insertion de ces données.
3.3. Toutes les commandes d’achat des PRODUITS seront exécutées dans la limite des stocks disponibles et à la suite d’une confirmation de disponibilité envoyée par MagicStone. Celle-ci en fait sera tenue à communiquer la disponibilité des produits en envoyant un mail de CONFIRMATION D’EXPÉDITION au CLIENT.
3.4. En cas de non exécution d’une COMMANDE à cause d’un manque de disponibilité d’un des PRODUITS commandés, MagicStone informera le CLIENT via mail et lui demandera d’envoyer la confirmation de la COMMANDE CLIENT pour acheter le reste des PRODUITS disponibles. En tout cas, le fait qu’un ou plusieurs PRODUITS commandés ne sont pas disponibles ne sous-entendra pas le droit du CLIENT à annuler toute la COMMANDE.
3.5. Le CONTRAT entre le CLIENT et MagicStone est réglementé par la COMMANDE, la CONFIRMATION de l’EXPÉDITION, les CGV et la Politique de Confidentialité (ci-dessous « CONFIDENTIALITÉ »), les deux publiées sur notre SITE.

4. DROITS ET OBLIGATIONS D’MagicStone
4.1. MagicStone s’engage à livrer les PRODUITS à l'adresse et selon les conditions indiquées par le CLIENT dans la COMMANDE. MagicStone ne sera en aucun cas responsable pour des défauts de livraison dus à une COMMANDE qui a été remplie avec des erreurs ou de manière incomplète ou au fait que le CLIENT est introuvable. La livraison sera effectuée par transporteur, donc les boîtes postales ne seront pas acceptées.
4.2. En cas de retour, total o en partie, des PRODUITS, en vertu de la résiliation ou de la garantie obligatoire conformément à la Loi, MagicStone, aux termes des articles 10 et 11 plus bas, ne devra s’acquitter que du remboursement des sommes dues.

5. DROITS ET OBLIGATIONS DU CLIENT
5.1. Le CLIENT est le seul responsable quant à la transmission de données véridiques et informations correctes fournies à MagicStone lors de la phase d’inscription sur le SITE. A cet égard, le CLIENT s’engage à communiquer immédiatement toute variation concernant les données qu’il a introduites.
5.2. Pendant l’étape d’inscription et d’envoi de la COMMANDE, le CLIENT déclare qu’il a lu, compris et accepté les CGV et toutes les autres informations contenues sur le SITE, y compris l’ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ, et qu’il est majeur et il a les qualités pour agir en justice.
5.3. Une fois la procédure d’achat sur le SITE terminée, le CLIENT s’engage à sauvegarder une copie électronique et à imprimer une copie sur support papier de la COMMANDE et des CGV pour les garder en toute sécurité, comme indiqué à l’article 2.1. plus haut.

6. UTILISATION DU SITE
6.1. Les caractéristiques essentielles des PRODUITS sont présentées sur le SITE dans la fiche produit correspondante. Les images et les couleurs des photographies des produits offerts en vente sur le SITE ne sont pas contractuelles, donc elles pourraient ne pas représenter exactement les images et les couleurs réelles à cause de votre navigateur ou de l’écran que vous utilisez pour vous connecter au SITE.
6.2. MagicStone ne sera en aucun cas responsable des problèmes que le CLIENT pourrait avoir pendant l’utilisation du SITE et / ou des technologies qu’il emploie, vu que ces conditions ne sont nullement liées à sa volonté. À titre d’exemple non limitatif : a) des erreurs, des retards ou l’impossibilité pour le CLIENT d’avoir accès au SITE pendant la procédure de la vente ; b) des erreurs, des retards ou l’impossibilité pour le CLIENT de recevoir les communications envoyées par MagicStone sur la vente des PRODUITS.
6.3. En tout cas, MagicStone s’engage, dans les limites de ses possibilités, à résoudre tout problème qui pourrait se produire et à offrir l'assistance nécessaire au CLIENT pour lui donner des solutions rapides et satisfaisantes.

7. PRIX ET PAIEMENTS
7.1. Les prix des PRODUITS sont les prix qui s’affichent sur le SITE lors de l'émission de la COMMANDE. À défaut de précisions différentes, tous les prix mentionnés ont la TVA incluse. À ces prix, pour chaque PRODUITS, on devra rajouter les frais d’expédition et de livraison qui seront indiquées de manière bien visible et résumées avant d'émettre la COMMANDE et, ensuite, mentionnées également sur la CONFIRMATION DE LA COMMANDE.
7.2. Le prix total pour l'achat des PRODUITS et les frais d’expédition, comme indiqué sur la COMMANDE, seront débités au CLIENT lorsqu’il effectue son paiement.

8. LIVRAISON DES PRODUITS AU CLIENT
8.1. Lorsque le transporteur effectue la livraison des PRODUITS au CLIENT, ce dernier devra contrôler : a) si la quantité et la nature des PRODUITS commandés sont conformes à la description indiquée sur le bordereau de transport ; b) si l'emballage du transport est intègre, c’est-à-dire, non endommagé, non mouillé ou non modifié même seulement dans les zones de fermeture.
8.2. Toute anomalie devra être immédiatement réclamée au transporteur lors de la réception des PRODUITS et écrite sur le bordereau de livraison. Afin de faciliter et rendre plus rapide la procédure de contrôle des anomalies par MagicStone, le CLIENT pourra écrire aussi un mail à l’adresse sales@magicstone.com.

9. RÉSILIATION
9.1. Le CLIENT pourra résilier le contrat passé avec MagicStone sans aucune pénalité et sans devoir préciser la raison de son geste, dans un délai de 14 jours à compter de la date de la réception des PRODUITS achetés sur le SITE.
9.2. En cas de résiliation, même en partie, la restitution des PRODUITS devra être exécutée dans un seul envoi.
9.3. Si le CLIENT souhaite faire valoir son droit à la résiliation, aux termes de cet article, il devra : - envoyer un mail en indiquant ses intentions à l'adresse sales@magicstone.com avec comme pièce jointe la CONFIRMATION D’EXPÉDITION envoyée par MagicStone et en précisant dans le corps du mail : le code numérique de l'article ou des articles à rendre (ci-dessous les « PRODUITS RETOURNÉS ») et la raison justifiant la restitution « pour libre résiliation » .
9.4. Si le droit à la résiliation est utilisé conformément aux conditions décrites dans cet article, MagicStone sera tenu à envoyer immédiatement au CLIENT via mail la confirmation de l'acceptation des PRODUITS RETOURNÉS et à rembourser, par une procédure bancaire, les frais supportés par le CLIENT lors de l’achat de ces produits et tous frais d’expédition et de livraison qui auraient pu être occasionnés.
9.5. En tout cas, il est défendu d’effectuer un RETOUR par contre remboursement.

10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
10.1. MagicStone assure au CLIENT que les données personnelles communiquées pendant la procédure de vente des PRODUITS seront toujours traitées de manière licite et correcte, dans le respect des dispositions du Décret Législatifs n° 196 du 30 juin 2003 (ci-dessous « DÉCRET ») conformément à ce qui est indiqué dans l’ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ publiée sur le SITE. En outre il est possible d’imprimer cet accord directement depuis la page du site.
10.2. Pour toute information concernant le traitement des données personnelles, vous pouvez consulter le document sur le traitement des données rédigé par MagicStone, aux termes de l’article 13 du DÉCRET, et envoyé au CLIENT lors de son inscription sur le SITE. Il est rappelé que, pour toute information supplémentaire sur le traitement des données personnelles (article 7 du DÉCRET) le CLIENT pourra contacter MagicStone à l’adresse sales@magicstone.com.

11. COMMUNICATIONS
En cas de besoin d’assistance ou pour des réclamations concernant les PRODUITS achetés, le CLIENT pourra contacter MagicStone à l’dresse suivante : sales@magicstone.com.

12. LOI APPLICABLE – COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Les CGV sont soumises à la Loi italienne, notamment au CODE DE LA CONSOMMATION et au Décret Législatif n° 70 du 9 avril 2003 pour ce qui est de certains aspects strictement liés au commerce électronique.

13. MOYENS DE RÈGLEMENT
Les moyens de règlement activés sur le site sont tous du type électronique, avec les cartes de crédit suivantes: Visa, Mastercard, Maestro, Diners Club, American Express. Nous assurons que vos achats seront effectués en toute sécurité parce qu’on utilise les systèmes de cryptographie des données les plus avancés. L'adresse de la facture est également l’adresse de l’expédition. Toutefois, après avoir accédé à « Mon Compte » (procédure d’enregistrement) il sera possible d’introduire plusieurs adresses pour l’expédition. La TVA est incluse dans le prix indiqué sur la fiche produit.

Il accepte aussi les virements bancaires. Les données sur lesquelles effectuer le paiement sont:
Magicstone De Giuli IBAN: IT 03 N 02008 45360 000102376847
La raison ne peut pénétrer dans le numéro de commande. Exemple: 15789

Conctats - Magic Stonecontrol

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